Conditions Générales d’Utilisation de Photographies par BELLECOUR LITERIE (CGU#BellecourLiterie)

Vous avez acheté un produit BELLECOUR LITERIE et vous souhaitez partager le résultat en photo ? Nous serions ravis de voir la façon dont vous avez aménagé votre chambre avec nos produits !

BELLECOUR LITERIE se fera un plaisir de partager vos photos sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux afin de valoriser votre mise en avant.

Qui de mieux que vous-mêmes pour faire connaître notre marque ?

Pour cela, BELLECOUR LITERIE a prévu plusieurs canaux pour vous aider à partager vos photos.

Premièrement, nous vous invitons à lire l’accord ci-dessous.

Cet accord est obligatoire pour nous et on vous en dit un peu plus pourquoi :

Les conditions spécifiques d’utilisation des publications sur les réseaux sociaux sont conclues entre BELLECOUR LITERIE, marque de SENSO PUR, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 40 rue Antoine Condorcet, 38090 VAULX-MILIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 521392613 représentée par 3B CONSEIL (807 954 334 VAULX-MILIEU) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Fabien BULLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président et toute personne, client(e), publiant ses photos dans les conditions détaillées ci-dessous (ci-après dénommé le « Client »). Étant entendu que la Marque BELLECOUR LITERIE est visible officiellement via le site web www.bellecour-literie.fr.

 

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA GALERIE PHOTO #bellecourliterie @bellecourliterie

La galerie photos #BellecourLiterie @BellecourLiterie regroupe une sélection de photographies postées par les clients/utilisateurs mettant en valeur la marque BELLECOUR LITERIE et ses produits qu’elle distribue y compris les produits vendus par le biais de sites “Marketplace”.

Les présentes conditions générales d’utilisations régissent l’utilisation de la galerie (les “CGU#BellecourLiterie) par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize (16) ans.

La galerie est visible par toute personne sur le site internet www.bellecour-literie.fr (incluant la version mobile).

BELLECOUR LITERIE collecte les photos que vous avez partagées sur  les réseaux sociaux (Instagram, Pinterest, Facebook) et via son site internet avec l’hashtag #bellecourliterie et la mention @BellecourLiterie et gère la modération et la demande de droits d’utilisation auprès des propriétaires de ces photos.

Le site BELLECOUR LITERIE peut également gérer la collecte de photo en uploadant les photos directement sur l’interface de la galerie. Les données collectées par BELLECOUR LITERIE ne sont utilisées que par BELLECOUR LITERIE, lorsque vous cédez les droits de votre photo, ce droit n’est acquis que par BELLECOUR LITERIE qui sera la seule à pouvoir l’utiliser.

En partageant vos photos sur les réseaux sociaux et sur le site internet BELLECOUR LITERIE vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez pleinement et sans réserve les “CGU#BellecourLiterie”.

 

ARTICLE 2 – PUBLICATION DES PHOTOS

Vous avez deux (2) possibilités pour partager les photos :

1. Partager votre photo sur les réseaux sociaux (Instagram, Pinterest, Facebook)

Vos photos publiées sur votre compte Instagram en mode public et commentées par le hashtag : #BellecourLiterie et/ou la mention @BellecourLiterie seront trackées et pourront être sélectionnées par BELLECOUR LITERIE pour apparaître dans la galerie. Si votre photo est sélectionnée, BELLECOUR LITERIE vous enverra un commentaire sous la publication de votre photo vous invitant à confirmer son partage sur la galerie en acceptant les CGU#BellecourLiterie.

Pour valider définitivement votre partage, vous devez répondre à ce commentaire avec le hashtag #yesbellecourliterie afin d’accepter les CGU#BellecourLiterie. Votre photo pourra être partagée dans la galerie après vérification du respect des conditions des articles 2 et 3 des présentes conditions.

2. Partager votre photo en la téléchargeant sur la galerie

Vous avez la possibilité de publier directement vos photos dans la galerie. Avant de télécharger votre photo, vous devrez vous inscrire en renseignant votre prénom ou pseudo (Instagram) qui identifiera votre photo et votre email. Vous devrez ensuite accepter les CGU#BellecourLiterie.

L’affichage de la photo dans la galerie ne sera effectif qu’après vérification du respect des conditions des articles 2 et 3 des présentes conditions.

 

ARTICLE 3 – CRITÈRES DE SÉLECTION DES PHOTOS

Les photos publiées qui ont été trackées sur Instagram ou publiées directement sur la galerie, feront l’objet d’une sélection par BELLECOUR LITERIE.

Les photos devront faire apparaître au moins un produit mettant en valeur la marque BELLECOUR LITERIE. Le produit BELLECOUR LITERIE doit être suffisamment identifiable. Les photos doivent être nettes et de qualité. Le format carré est préférable. Les montages à partir de plusieurs photos différentes ne sont pas acceptés, de même que l’utilisation de filtres ludiques qui modifient ou déforment la photo initiale. Aucun texte ne doit figurer sur les photos.

Enfin, il est interdit de faire figurer directement ou indirectement une marque tierce, ou signe reconnaissable d’une marque tierce non commercialisée sur le site ou dans le commentaire de la photo.

BELLECOUR LITERIE se réserve le droit en qualité de modérateur de refuser et exclure les photos ou les déclarations :

– Contraires aux bonnes mœurs et valeurs (indécentes, obscènes, incitant à la consommation d’alcool ou au tabagisme).

– Accompagnés de commentaires à caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie) ou à caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale).

– Contraire à la protection des personnes (mineurs ou majeurs) et/ou porter atteinte à la réputation, la vie privée ou l’intégrité d’une personne

– Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre)

– A caractère obscène, pornographique ou pédophile.

– Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou droits des marques.

Vous garantissez à BELLECOUR LITERIE de détenir les droits d’auteurs des photos que vous publiez sur la galerie ou sur Ies réseaux sociaux. Vous certifiez détenir les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur les photos et vous vous engagez à ne pas télécharger des photos ou images qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits des tiers et qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée.

La publication de photos par des mineurs ou faisant apparaître des mineurs supposent qu’ils aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

Vous vous engagez à garantir BELLECOUR LITERIE contre toute contestation de tiers concernant la contrefaçon de droits de marque ou de droit d’auteur et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle qui serait attachée aux photos et à prendre en charge dans leur intégralité les dommages et intérêts ou les indemnités que BELLECOUR LITERIE (y compris les honoraires d’avocat) pourrait avoir à payer de ce fait. BELLECOUR LITERIE décline toute responsabilité d’utilisation future non autorisée par des tiers.

 

ARTICLE 4 – CESSION DES DROITS SUR LES PHOTOS ET CONTENUS CLIENT(E)S

Vous autorisez expressément à titre gracieux BELLECOUR LITERIE à utiliser et exploiter les photos dans les conditions suivantes.

Vous concédez expressément à BELLECOUR LITERIE qui l’accepte, l’ensemble des droits d’exploitation relatifs aux photos, qui permettront à BELLECOUR LITERIE :

– De représenter tout ou une partie des photos, les diffuser ou les communiquer au public d’une quelconque façon que ce soit, directement ou indirectement et par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur, et notamment par le biais des supports mentionnées ci-dessous, en tous formats, quelle qu’en soit la destinataire, pour tout public, sans limitation.

– De reproduire, en tout ou partie, les photos sur tous supports tels que le site internet français ou version internationale de BELLECOUR LITERIE, les sites de BELLECOUR LITERIE, les catalogues de

BELLECOUR LITERIE, les affiches, publipostages, mailing et emailing, presse (journaux, magazine, TV), bannières display, affiliation, relation presse et événements, les réseaux sociaux (Youtube, Facebook, Twitter, Pinterest, etc.) et publicité sur lieu de vente et information sur lieu de vente à l’intérieur des magasins et des vitrines de BELLECOUR LITERIE.

– D’adapter (notamment corriger, modifier, arranger) les photos, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, dès lors que cette adaptation ne vous entraîne aucun préjudice.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur.

Dès lors que vous aurez répondu #yesbellecourliterie vous aurez donné votre accord aux présentes conditions spécifiques d’utilisation.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE REGARD – SUPPRESSION D’UNE PHOTO

BELLECOUR LITERIE se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de BELLECOUR LITERIE, de supprimer vos photos de sa galerie, de supprimer vos photos dans ses publications réseaux sociaux (notamment si le produit mis en valeur sur votre photo n’est plus disponible à la vente sur le site), de ne pas publier vos photos, même en cas de réponse de votre part contenant un hashtag #yesbellecourliterie ou de vous demander de supprimer vos photos contenant la mention du compte @BellecourLiterie, de tout réseau social.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression d’une photo publiée sur la galerie ou les publications réseaux sociaux de BELLECOUR LITERIE :

–  En contactant BELLECOUR LITERIE à l’adresse mail suivante : cm@senso-pur.com

– En écrivant à l’adresse suivante BELLECOUR LITERIE – Service Marketing : 40 rue Antoine Condorcet – 38090 VAULX-MILIEU.

– En envoyant un message privé sur le compte Instagram officiel de BELLECOUR LITERIE.

 

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Les données sont collectées par BELLECOUR LITERIE (responsable de traitement) après consentement de la personne. Elles sont destinées au service au Marketing afin de pouvoir vous identifier lorsque vous nous envoyez des photos.

Conformément à la loi informatique et libertés et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO : contact@bellecour-literie.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles : cliquez-ici

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Nous nous réservons le droit, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de BELLECOUR LITERIE, de modifier les présentes CGU#BellecourLiterie à tout moment.

BELLECOUR LITERIE se réserve le droit de modifier à tout moment les “CGU#BellecourLiterie”. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des CGU#BellecourLiterie régulièrement et avant chaque réponse contenant le hashtag #yesbellecourliterie.

Toute renonciation à une disposition des conditions spécifiques d’utilisation ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par BELLECOUR LITERIE. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions spécifiques d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions spécifiques d’utilisation sont soumises au droit français.

A défaut d’un règlement amiable du litige, les juridictions compétentes sont déterminées par les articles 42 du Code de procédure civile et R631-3 du Code de la Consommation.

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